Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des produits LILÙ via le site web www.lilu.be par la société MAISON DEQUANTER SPRL, ayant son siège social au 9, Rue du Bailli à 1000 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0411.909.411 (ci-après « Maison Dequanter »), joignable via l’adresse e-mail info@lilu.be et le numéro de téléphone +32 2 511 20 50.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement à toutes les commandes de produits de la Maison Dequanter passées par toute personne physique (ci-après « le Client ») via www.lilu.be (ci-après « le Site »). Les présentes CGV sont disponibles sur le Site Internet et sont portées à la connaissance du Client avant qu’il ne passe sa commande. Le Client ne peut passer sa commande que s’il accepte expressément les présentes CGV. Elles contiennent des informations relatives aux produits, aux différentes étapes que le Client doit suivre pour passer commande, aux modalités de paiement et de livraison et au suivi de la commande du Client.
Article 2 – Informations sur les produits
Les informations sur tous les produits LILÙ vendus en ligne par la société Maison Dequanter sont disponibles avec les numéros de référence et les prix de ces produits sur le site www.lilu.be.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, soumis au taux de TVA applicable en Belgique. Les frais de transport et de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Le montant total de la commande que vous envisagez de passer couvre les éléments suivants : prix (taxes comprises) du ou des articles ; frais de transport. La Maison Dequanter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de transport varient en fonction du produit commandé, du mode de transport et de l’adresse de livraison.
2.2 Approvisionnement en matières premières
La Maison Dequanter travaille exclusivement en partenariat avec des fournisseurs européens en Italie, en France, en Espagne et en Allemagne, et garantit que ses produits répondent à des normes de qualité élevées.
2.3. Signature bags et commandes personnalisées
Les produits à vendre (les « Produits ») sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Deux types de Produits sont disponibles sur le Site : Les « Sacs Signature » et les « Commandes Personnalisées ». Les Sacs Signature disponibles sur le Site sont en stock et exclusivement réservés à la vente directe dans la rubrique « e-shop ». A ce titre, le Client peut commander directement l’un de ces sacs dans cette rubrique du Site. Le prix est celui indiqué sur le Site, et le délai de livraison est de 1 à 4 semaines (selon la destination). Le Client peut également commander un modèle qui n’est pas en stock, ce qui sera considéré comme une « commande sur mesure » car elle inclut des demandes spécifiques du Client et/ou une personnalisation (choix du cuir, du modèle, des accessoires, etc.). Dans ce cas, le Client peut contacter l’entreprise via l’option ‘Email Us’ afin de savoir s’il est possible de commander ce type de sac. Un e-mail de confirmation lui sera alors envoyé dans les plus brefs délais. Un supplément de 10% sera ajouté au prix standard du modèle, ce qui sera indiqué dans l’e-mail de confirmation. Si le cuir demandé est en stock (ce qui est généralement le cas), la production d’une commande personnalisée prendra entre 8 et 10 semaines, car le processus de production nécessite beaucoup de temps et d’expertise, conformément à l’approche « slow fashion » de LILÙ. Si le cuir demandé n’est pas disponible, la Maison Dequanter contactera le Client afin de discuter de la disponibilité d’autres cuirs et des délais de production et de livraison. La Maison Dequanter se réserve le droit d’utiliser le cuir restant d’une commande spéciale pour produire d’autres articles qui seront mis en vente dans son magasin à un prix normal. Ces informations sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, la Maison Dequanter ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de mise à jour, quelle qu’en soit la cause. Les photographies, graphismes et descriptions des Produits mis en vente sont purement indicatifs et n’engagent pas la Maison Dequanter, notamment en cas de différence entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou en cas d’éventuelles différences de couleur entre l’écran et l’objet réel.
Article 3 – Commande
Les commandes sont à passer sur le site www.lilu.be.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certaines informations obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par la société Maison Dequanter (voir charte en matière de protection des données).
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Maison Dequanter sur le Site comprenant des étapes successives reprises ci-dessous:
3.1. Signature Bags dans la section e-shop
3.1.1. Sélection du ou des Produit(s)
Le Client sélectionne son produit en l’ajoutant dans son panier, après avoir sélectionné le modèle et la couleur désirée. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
3.1.2. Vérification et validation
Le client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir choisi son mode de livraison (livraison ou retrait dans notre boutique).
Le montant total TTC de la commande contient à ce stade uniquement le prix des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.
3.1.3. Création d’un compte client
Si cette étape n’a pas encore été réalisée, le client crée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation).
3.1.4. Acceptation des CGV
Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.
3.1.5. Mode de livraison et de paiement
Le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du produit et de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
3.1.6. Confirmation de commande
Le client recevra un e-mail confirmant :
– l’enregistrement de sa commande;
– le détail des articles commandés;
– le prix total;
– les frais de livraison;
– une estimation de la date ou délai de livraison;
– le moyen de paiement choisi.
3.1.7. Refus de traiter une commande
La Maison Dequanter se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
La Maison Dequanter se réserve le droit de refuser/d’annuler toute commande en cas de :
– réclamations anormales ou abusives;
– commandes anormales au regard des quantités commandées;
– échanges et retours anormaux ou abusifs;
– litige(s) existant(s) avec le client;
– non-paiement partiel ou total d’une commande précédente;
– coordonnées bancaires fournies suspectes;
– refus du moyen de paiement/carte crédit des organismes bancaires.
En pareil cas, la responsabilité de Maison Dequanter ne pourra être engagée.
3.2. Commandes individualisées
3.2.1. Sélection du ou des Produit(s)
Le Client sélectionne son produit en cliquant sur le bouton “EMAIL US”.
Le bouton est situé en dessous des prix indiqués.
3.2.2. Formulaire de contact
Après avoir cliqué sur le bouton, le Client est redirigé vers un formulaire de contact qu’il est invité à compléter librement s’il désire effectuer une commande du Produit sélectionné ou recevoir des informations supplémentaires à propos de celui-ci.
3.2.3. Vérification et modification des informations
Le Client est tenu de vérifier les informations fournies dans le formulaire de contact avant la validation et l’envoi de celui-ci. Le Client peut librement modifier les informations fournies dans le formulaire de contact.
3.2.4. Validation et envoi du formulaire de contact
Après vérification et modification éventuelle des informations du formulaire de contact, le Client peut valider et envoyer le formulaire de contact. La validation et l’envoi du formulaire de contact vaut la confirmation de l’acceptation par le Client des CGV présentes sur le site. Le Client est d’ailleurs encouragé à écrire explicitement son accord des CGV en une phrase simple dans son mail. Les CGV seront systématiquement annexées au mail de réponse sous format PDF.
3.2.5. Confirmation
Un mail de confirmation sera envoyé au Client dans les plus brefs délais afin de l’informer du prix du ou des Produits et si la commande est réalisable ou non. Pour rappel, un supplément de 10% sera ajouté au prix standard du modèle. Le délai de production est compris entre 8 et 10 semaines si le cuir désiré est en stock et le délai de livraison est compris entre 1 et 4 semaines.
3.2.6. Refus de traiter une commande
La Maison Dequanter se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
La Maison Dequanter se réserve le droit de refuser/d’annuler toute commande en cas de :
– réclamations anormales ou abusives;
– commandes anormales au regard des quantités commandées;
– échanges et retours anormaux ou abusifs;
– litige(s) existant(s) avec le client;
– non-paiement partiel ou total d’une commande précédente;
– coordonnées bancaires fournies suspectes;
– refus du moyen de paiement/carte crédit des organismes bancaires.
En pareil cas, la responsabilité de Maison Dequanter ne pourra être engagée.
Article 4 – Conditions de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire suivant le protocole de paiement sécurisé Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et Bancontact.
Stripe est une société dont le siècle social est situé à 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, États-Unis. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant:https://stripe.com/fr
Par ailleurs nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
Article 5 – Livraison
5.1 Zone de livraison
La Maison Dequanter livre en Belgique et dans certains pays de l’Union européenne (Pays-Bas, France, Allemagne, Luxembourg et Grande-Bretagne). Si une destination autre que celles précédemment citées vous intéresse, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
5.2 Modes et délais de livraison
La Maison Dequanter mettra tout en oeuvre pour que la commande soit prête (réceptionnée ou expédiée) endéans les :
- 30 Jours ouvrables pour les Signature Bags;
- 60 Jours ouvrables pour les commandes individualisées.
5.2.1. Retrait en boutique:
Vous pouvez retirer votre ou vos Produit(s) en magasin: Boutique Lilu, située à 9, Rue du Bailli – 1 000, Bruxelles.
Vous pouvez retirer votre ou vos Produit(s) le jour même, en fonction des heures d’ouverture de la boutique. Nous vous contacterons par email pour vous informer de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous pourrez venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d’identité et de votre facture, dès la réception de mail.
5.2.2. Livraison à domicile:
Pour toutes les commandes à livrer en Belgique et à l’étranger, le transporteur utilisé est BPost.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d’absence, et sauf impossibilité technique de La Poste, vous recevrez un avis de passage mentionnant le Point Relais où le Client devra se présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer son colis, muni d’une pièce d’identité.
A défaut de ce faire, la commande sera automatiquement retournée à la Maison Dequanter qui prendra contact avec le Client pour qu’il programme une nouvelle livraison à ses frais.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont à titre indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à la résiliation de la commande ou au paiement d’une amende au profit du Client.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Lorsque la Maison Dequanter se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client au moment de la remise du colis au transporteur. La Maison Dequanter ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d’événements indépendants de sa volonté, de force majeure ainsi que de grève de Bpost.
Article 6 – Rétractation et modalités de retour
Le droit de rétractation s’exerce exclusivement pour les Signatures Bags (point 3.1.) et non pour les commandes individualisées (point 3.2.) confectionnées selon les spécifications du client (art. VI.53, CDE) à savoir “le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation (…) pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consomaterus ou nettement personnalisés”
Ainsi pour les Signature bags, si le Produit commandé ne lui convient pas, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Maison Dequanter, sans avoir à motiver sa décision. Pour ce faire, le Client doit l’informer de sa décision de se rétracter en adressant un email, notifier son nom et son prénom, dans le délai précité, à l’adresse info@lilu.be. Le mail devra contenir le nom et une photo du Produit, ainsi qu’un descriptif du sac. La Maison Dequanter prendra ensuite contact avec le Client à propos de sa rétractation.
Les Produits seront retournés à la Maison Dequanter, à l’adresse suivante:
Boutique Lilu,
Rue du Bailli, n°9,
1000 – Bruxelles.
Le renvoi devra être effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant le jour où la Maison Dequanter a été informée de la décision du Client de se rétracter. Les frais de renvoi sont à la charge exclusive du Client.
Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été porté. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés par voie postale.
Le remboursement des Signature Bags facturés sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 20 jours suivant la date de réception en magasin du Produit.
Le remboursement intervient sous réserve que la Maison Dequanter ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement/rétractation.
Article 7 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Maison Dequanter à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée à une obligation de moyen.
La Maison Dequanter ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, de malveillance ou d’intrusion extérieure.
La Maison Dequanter est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
Article 9 – Force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de LILÙ sera suspendue pour tout ou en partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant LILÙ d’exécuter ses obligations contractuelles, en ce compris les interruptions de production, les difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, les retards dans la livraison, ou tout autres cas qui pourraient être rencontrés et qui sont problématiques.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, LILU s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Article 10 – Nullité
Si une ou plusieurs clauses des CGV sont déclarées nulles et non avenues, cela n’affecte en aucun cas la validité et le respect des présentes CGV.
Article 11 – Litiges et droits applicables
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles.